http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/-t1.htm Wed, 06 May 2009 15:53:12 GMT 10 http://www.mac123.net/dogos/argentine22.gif http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/-t1.htm http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/le-conseil-d-etat-donne-tort-a-la-scc-t53.htm upano
http://www.rajf.org/spip.php?article2955]]> Législations et juridiques Mon, 20 Apr 2009 19:36:39 GMT http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/le-conseil-d-etat-donne-tort-a-la-scc-t53.htm#305 http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/le-conseil-d-etat-donne-tort-a-la-scc-t53.htm http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/les-chiens-interdits-de-chasse-t72.htm Arnauld La pensée populaire cite parfois qu'il est interdit de chasser avec un berger allemand. On vous citera alors certaines motivations le splus aberrantes les unes que les autres. Car il n'y a qu'un seule race (ou plutot groupe racial) interdit à la chasse, c'est le lévrier. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19860905&numTexte=&pageDebut=10769&pageFin= Article 8 I. - Sont interdits : - la chasse à tir de la perdrix ou du faisan ... Législations et juridiques Wed, 06 May 2009 15:53:12 GMT http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/les-chiens-interdits-de-chasse-t72.htm#493 http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/les-chiens-interdits-de-chasse-t72.htm http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/historique-de-la-loi-sur-les-chiens-dangereux-t71.htm Arnauld Alors que quelques délinquants (c'est le mot exact) utilisent leurs chiens pour leurs actes délictueux, le gouvernement décide en 1999 de faire voter la loi sur els chiens dangereux qui aura un impact sur la totalité de la population molossoïde. Cette loi sera votée et promulguée le 6 janvier 1999 par le Gvt Jospin (Chevènement, Ministre de l'Intérieur et Sarre, Ministre de l'agri). Il y a deux points positifs dans cette loi, c'est l'assainissement concernant la pratique du ... Législations et juridiques Tue, 05 May 2009 13:23:04 GMT http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/historique-de-la-loi-sur-les-chiens-dangereux-t71.htm#491 http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/historique-de-la-loi-sur-les-chiens-dangereux-t71.htm http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/grippe-porcine-et-tan-t59.htm Arnauld La semaine dernière a débutée l'épidémie de Grippe Porcine. Les médias en font certainement beaucoup, voir même trop. Mais la France est toujours excessivement prudente sur ce type de sujet. vivement échaudée par les évènements passés. Comme au temps de la grippe aviaire où les chasseurs n'avaient pas le droit de sortir leurs appelants, les mouvements de suidés ne sont autorisés qu'aux seules conditions d'abattage ou d'engraissement. tout autre motif ne recevra ... Législations et juridiques Tue, 28 Apr 2009 11:48:32 GMT http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/grippe-porcine-et-tan-t59.htm#359 http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/grippe-porcine-et-tan-t59.htm http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/la-confirmation-a-titre-initial-t54.htm upano INSCRIPTION A TITRE INITIAL Cette inscription concerne les sujets adultes de très grande qualité dans la race et capables de l'améliorer, mais issus de géniteurs inconnus ou non déclarés à la naissance, ou déclarés et non inscrits, les formalités n'ayant pas été remplies Ces chiens sont réputés sans ascendance connue et inscrits définitivement au LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS (L.O.F.) avec délivrance du pedigree sans indication de généalogie. A) Le propriétaire ... Législations et juridiques Mon, 20 Apr 2009 19:38:23 GMT http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/la-confirmation-a-titre-initial-t54.htm#306 http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/la-confirmation-a-titre-initial-t54.htm http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/texte-de-loi-sur-les-chiens-dangereux-t52.htm upano PARIS, 15 mai 2008 (AFP) - L’Assemblée nationale a adopté jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l’une des dispositions phare est la création d’un "permis de détention" délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal. "Les groupes PS et GDR (PCF-Verts) se sont abstenus, tout en soulignant les éléments "positifs" du projet de loi. Plusieurs amendements ... Législations et juridiques Mon, 20 Apr 2009 19:35:05 GMT http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/texte-de-loi-sur-les-chiens-dangereux-t52.htm#304 http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/texte-de-loi-sur-les-chiens-dangereux-t52.htm http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/les-annonces-de-vente-documents-obligatoire-t51.htm upano Loi: Code rural, Article 276-5, 6 janvier 1999 Les annonces de vente de chiots/chiens sont également réglementées. Quel que soit le support, la loi du 6 janvier 1999 impose au vendeur les mentions suivantes : 1. son numéro d'identification professionnel ou, s'il n'en dispose pas, le n° de tatouage de chaque chiot, ou encore le n° de tatouage de la mère des chiots et le nombre de chiots de la portée proposée à la vente, 2. l'âge des chiots (ou ... Législations et juridiques Mon, 20 Apr 2009 19:33:38 GMT http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/les-annonces-de-vente-documents-obligatoire-t51.htm#303 http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/les-annonces-de-vente-documents-obligatoire-t51.htm http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/la-nouvelle-loi-et-la-suisse-t45.htm upano Des nouvelles de la Suisse : depuis le 1er
septembre 2008, tous les nouveaux possesseurs de chiens devront avoir
suivi une formation pratique et théorique. Pour en savoir plus : http://www.against-bsl.eu/veille_presse_suisse.htm]]> Législations et juridiques Mon, 20 Apr 2009 19:23:34 GMT http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/la-nouvelle-loi-et-la-suisse-t45.htm#297 http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/la-nouvelle-loi-et-la-suisse-t45.htm http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/declaration-universelle-des-droits-de-l-animal-t44.htm upano La déclaration universelle des droits de l'animal a été proclamée solennellement à paris le 15 octobre 1978 a la Maison de l'unesco à Paris. Son texte révisé par la ligue Internationale des Droit de l'Animal en 1989 a été rendu public en 1990. IL EST PROCLAME CE QUI SUIT Article 1 Tous les animaux ont des droits égaux à l’existence dans le cadre des équilibres biologiques. Cette égalité n’occulte ... Législations et juridiques Mon, 20 Apr 2009 19:21:08 GMT http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/declaration-universelle-des-droits-de-l-animal-t44.htm#296 http://doguo-argentino.forumactif.com/legislations-et-juridiques-f5/declaration-universelle-des-droits-de-l-animal-t44.htm