INSCRIPTION A TITRE INITIAL
Cette inscription concerne les sujets adultes de très grande qualité dans la race et capables de l'améliorer, mais issus de
géniteurs inconnus ou non déclarés à la naissance, ou déclarés et non inscrits, les formalités n'ayant pas été remplies
Ces chiens sont réputés sans ascendance connue et inscrits définitivement au LIVRE DES ORIGINES FRANÇAIS (L.O.F.) avec
délivrance du pedigree sans indication de généalogie.
A) Le propriétaire de l'animal doit :
- Faire identifier le chien par tatouage et/ou par transpondeur (puce), par un vétérinaire habilité et/ou un tatoueur agréé.
Dans le cas d'un animal déjà identifié, provenant d'un pays de la Communauté Européenne (voir liste jointe), le Fichier
National
Canin peut enregistrer le tatouage et/ou la S.I.E.V. le numéro de
transpondeur (puce) (Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à
l'identification
par radiofréquence des carnivores domestiques Art. 23/ Art. 24.) à
condition de respecter la procédure suivante:
- faire procéder à la reconnaissance du tatouage et/ou du numéro de transpondeur par un vétérinaire qui remplira
le Certificat Provisoire d'Identification lors d'importation ou échange intracommunautaire de carnivore domestique (délivré par
la S.C.C. ou la S.I.E.V. aux vétérinaires qui en font la demande)
- retourner ce Certificat : - à la S.C.C. (155 avenue Jean Jaurès 93535 Aubervilliers Cedex) accompagné d'un titre
de paiement de 11,50 € dans le cas d'un tatouage,
- à la S.I.E.V. (112-114 avenue Gabriel Péri 94246 L'Haÿ les Roses Cedex) dans le cas
d'un transpondeur
- Remplir très soigneusement le présent formulaire, dater et signer, sans omettre d'indiquer le numéro d'identification par
tatouage et/ou transpondeur.
- Présenter l'animal avec cet imprimé à un expert confirmateur de la S.C.C. en vue de l'examen, lors d'une exposition ou séance
de confirmation. L'expert mentionne obligatoirement sur ces documents le qualificatif précis qu'il attribue à l'animal.
- Transmettre la demande au CLUB DE LA RACE, pour y recevoir l'avis favorable du Président.
Dès réception de l'avis du club, transmettre le dossier à la S.C.C., en un envoi groupé comprenant:
- Demande d'inscription au L.O.F. à Titre Initial
- Participation aux frais de dossier de 55 € (ne pas envoyer d'espèces)
- Volet bleu d'immatriculation au Fichier National Canin / S.C.C. et/ou le double de la carte d'identification par
transpondeur.
B) La SOCIETE CENTRALE CANINE
Vérifie la conformité du dossier.
Procède
ensuite à l'inscription définitive au L.O.F. et à l'établissement du
pedigree qui est adressé au propriétaire de l'animal,
conformément à la réglementation de la S.C.C. (délai 1 mois)
Lun 20 Avr - 21:38