PARIS, 15 mai 2008 (AFP) - L’Assemblée nationale
a adopté jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens
dangereux, dont l’une des dispositions phare est la création d’un
"permis de détention" délivré par le maire de la commune de résidence
du propriétaire ou du détenteur de l’animal.
"Les groupes PS et
GDR (PCF-Verts) se sont abstenus, tout en soulignant les éléments
"positifs" du projet de loi. Plusieurs amendements de la rapporteure
Catherine Vautrin (UMP) ayant été adoptés jeudi par les députés, le
projet de loi sera soumis à une Commission mixte paritaire (CMP, 7
députés, 7 sénateurs) en vue de parvenir à un texte de compromis entre
les deux chambres. A été ainsi adopté un amendement supprimant le
critère de poids dans la détermination des chiens dangereux de
catégorie 1 (chiens d’attaque) et 2 (chiens de garde ou de défense).
Adopté en deuxième lecture le 25 mars par le Sénat, le texte met
notamment en place une formation à l’éducation canine sanctionnée par
une "attestation d’aptitude", prévoit une "évaluation comportementale"
des chiens mordeurs, rend obligatoire la déclaration en mairie de toute
morsure et fixe à 10 ans de prison la peine encourue par les
propriétaires de chiens responsables d’agressions mortelles. Défendu
par la ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie, ce texte, qui vise
à renforcer l’arsenal législatif existant, a été promis en septembre
par Nicolas Sarkozy après l’émotion suscitée par la recrudescence
d’agressions canines, qui ont fait une trentaine de décès en France en
20 ans. Le débat a été marqué par un petit incident de séance : la
majorité a soutenu par inadvertance un amendement PS visant à
transformer le "permis de détention" en "autorisation de détention",
entraînant ainsi une deuxième délibération pour rectifier la bévue.
Selon des rapports parlementaires, il y a aujourd’hui en France environ
600.000 chiens "catégorisés" : 270.000 chiens d’attaque et 410.000
chiens de garde et de défense."
Lun 20 Avr - 21:35